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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin
Réunion du 13 décembre 2006 à 21h45
Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés — Discussion d'une question orale avec débat
Michèle San Vicente-Baudrin :Le changement des modalités de calcul fait percevoir des subventions inférieures aux années précédentes, ...
