Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 13 décembre 2006 à 21h45
Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Je tiens en revanche à souligner le succès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui a véritablement réussi. Je le dis avec d'autant plus de satisfaction que, pour ma part, je craignais que ce nouveau dispositif ne soit, en quelque sorte, qu'une grosse « machine ». J'étais notamment méfiant à l'égard des maisons départementales des personnes handicapées.

À la lumière de ce que j'observe dans mon département et ailleurs, je pense vraiment que cette expérience se soldera par un succès. Il faudra certes rester vigilants, car les statuts des personnels travaillant dans les maisons départementales ne sont pas aussi favorables que ceux qui sont en vigueur dans les autres établissements, ce qui explique que ces personnels ne restent pas. Nous devons réfléchir aux moyens de remédier à cette situation.

De même, les maisons départementales des personnes handicapées doivent pouvoir faire appel, notamment pour apprécier l'évolution du degré d'un handicap, à des équipes techniques travaillant dans des associations ou des établissements spécialisés.

Aujourd'hui, personne ne conteste le bilan positif de la mise en oeuvre de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources. Nous attendons en revanche la publication des décrets relatifs à ce complément de ressources, qui permettra de sécuriser la situation des personnes hébergées soit dans les établissements sociaux, c'est-à-dire les anciens centres d'aide par le travail, soit dans les établissements médicosociaux ou de santé.

Des décrets sont également attendus sur le chapitre II « Ressources des personnes handicapées ».

S'agissant de l'article 16 portant sur le taux minimal d'incapacité permanente pour le bénéfice d'une allocation aux adultes handicapés, là encore, un décret avait été annoncé.

En ce qui concerne l'accessibilité, on peut se demander si l'éducation nationale est en mesure, actuellement, de remplir ses obligations en termes de scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés.

Un rapport de qualité a été établi sur ce sujet par M. Yvan Lachaud, député du Gard, que vous avez récemment rencontré à Nîmes, monsieur le ministre délégué. Nous nous posons tous cette question : avons-nous réellement les capacités d'intégrer le plus grand nombre possible de jeunes handicapés dans notre système éducatif ? Il ne s'agit pas pour autant de nier le fait que certains établissements ont besoin de faire appel à des équipes spécialisées. Mais gardons-nous de jeter l'anathème sur telle ou telle formule d'intégration !

L'accessibilité dans les transports est une question compliquée. Nous attendons la publication de plusieurs décrets tendant à faciliter le transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Comme l'a dit Nicolas About, des échéances ont été fixées. Mais il est difficile d'improviser lorsqu'il s'agit, entre autres, de changer les habitudes, d'adapter les trottoirs et le matériel roulant. Ce n'est pas une raison pour baisser les bras !

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