Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 décembre 2006 à 21h45
Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés — Discussion d'une question orale avec débat

Philippe Bas, ministre délégué :

Pour pouvoir l'étendre, encore fallait-il préalablement le créer. C'est ce que nous avons fait en 2005 !

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