Intervention de Philippe Bas

MM. Nicolas About et Jacques Blanc ont évoqué les équipes pluridisciplinaires. Leur mise en place est absolument essentielle si nous voulons calculer le taux de l'allocation non pas à partir du handicap, comme dans l'ancien système (M. Nicolas About acquiesce), mais en fonction du projet de vie, pour construire un plan de compensation et donc fixer une prestation de compensation individualisée. Nous avons vraiment besoin d'équipes pluridisciplinaires qui ne se bornent pas à reconduire ce qui existe. C'est un véritable défi pour les maisons départementales des personnes handicapées. Je fais confiance aux départements pour le relever, car ils en ont les moyens.

Toutes les commissions des droits et de l'autonomie sont désormais installées. Elles avaient enregistré, à la fin du mois de septembre, 38 000 demandes de prestation de compensation du handicap ; 6 500 décisions ont déjà été prises - c'est un début -, et, sur le dernier trimestre de l'année, ce chiffre progresse rapidement.

MM. Mouly et Godefroy ont tous les deux fait un rapprochement entre l'allocation compensatrice pour tierce personne, l'ACTP, et la prestation de compensation du handicap, la PCH.

L'allocation compensatrice pour tierce personne, qui subsiste pour permettre une liberté de choix à la personne handicapée est, à l'évidence, nettement moins intéressante que la prestation de compensation du handicap, attribuée à toute personne handicapée dont le handicap justifie une présence humaine importante à ses côtés.

Je vous le rappelle, dans l'ACTP, il existait deux tarifs correspondant à deux types de besoins : pour le premier type, trois quarts d'heure d'aide humaine par jour pour un peu moins de 400 euros ; pour le second type, une heure et demie d'aide par jour pour 790 euros environ. Avec la prestation de compensation du handicap, la personne handicapée peut bénéficier d'une somme allant jusqu'à 10 000 euros, bien au-delà donc de l'allocation compensatrice pour tierce personne, ...