Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 13 décembre 2006 à 21h45
Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés — Discussion d'une question orale avec débat
Philippe Bas, ministre délégué :
...si elle a besoin, par exemple, de vingt-quatre heures d'aide humaine. Le versement aura lieu désormais, grâce à une initiative de M. About, au début de chaque trimestre, de telle sorte que la personne handicapée n'ait pas à faire l'avance de la rémunération de l'auxiliaire de vie dont elle a besoin. Mais, comme l'a rappelé M. About, il a été décidé que l'avis des présidents de conseil général serait requis au préalable. Je leur fais confiance pour mettre en oeuvre cette disposition dans l'intérêt des personnes handicapées.
