Intervention de Philippe Bas

M. Philippe Bas, ministre délégué. En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est déterminé à poursuivre la mise en oeuvre de cette loi « handicap ». C'est avec une grande satisfaction que Pascal Clément et moi-même avons présenté la réforme des tutelles au Conseil des ministres voilà une semaine ; elle sera discutée par le Parlement dès le mois de janvier. Ce texte parachèvera notre action en faveur des personnes handicapées sous cette législature.