Intervention de Aymeri de Montesquiou

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

La terrible canicule de l'été 2003 a décimé les plus fragiles de nos anciens.

Elle a aussi été la cause de catastrophes considérables dans notre patrimoine immobilier. C'est pourquoi de très nombreux maires, se fondant sur le caractère tout à fait exceptionnel de cette canicule, ont déposé des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin de permettre aux compagnies d'assurances de traiter les sinistres.

Cependant, ces dossiers ont été examinés en fonction des critères mis en place en l'an 2000. Or chacun a pu constater que, même assouplis, ces critères ne pouvaient traduire la réalité des dommages subis et qu'en conséquence ils étaient inapplicables.

Le 7 avril, M. de Villepin, alors ministre de l'intérieur, en réponse à une question d'actualité, reconnaissait ces faits ; il admettait que lesdits critères étaient inopérants et que les dossiers devaient être traités au cas par cas.

Le 20 mai, M. Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, me confirmait par lettre cette décision.

Monsieur le ministre, nous devons et vous devez beaucoup de considération aux maires. Ils attendent depuis deux ans.