Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Demande de réserve, amendements 44 98 10 17
Alain Gournac :La commission demande la réserve des amendements n° °44 et 98 tendant à insérer un article additionnel après l'article 10, jusqu'à la fin du texte, c'est-à-dire jusqu'après l'examen de l'article 17.
