Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Catastrophes naturelles

Brice Hortefeux, ministre :

... dotée d'une enveloppe de 150 millions d'euros financée, pour l'essentiel, par le reliquat du fonds de compensation de l'assurance construction.

Vous l'avez observé, cette décision a été approuvée sur l'ensemble des travées de cette assemblée.

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