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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Catastrophes naturelles
Brice Hortefeux, ministre :
Comme je l'ai annoncé ce matin au nom du Gouvernement et du ministre d'Etat, les dossiers des 137 communes restantes seront examinés dans le cadre soit de l'ultime élargissement des critères de la loi de 1982, soit d'une nouvelle procédure complémentaire hors catastrophe naturelle.
Statistiquement, le département du Gers se situe au deuxième rang des départements métropolitains avec 1 153 reconnaissances.
