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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Catastrophes naturelles
Brice Hortefeux, ministre :
Au-delà, je veux préciser à la Haute Assemblée que, mardi prochain, 300 communes supplémentaires se verront reconnaître l'état de catastrophe naturelle tandis que 600 autres communes vont bénéficier d'une étude géologique des sols.
Le nouveau dispositif permettra de régler la situation des victimes les plus gravement touchées.
Le Gouvernement envisage d'ailleurs de se saisir de l'occasion que lui donne la proposition de loi...
