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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Catastrophes naturelles
Brice Hortefeux, ministre :
...que le Sénat a examinée ce matin pour soumettre au législateur ce dispositif de règlement de la sécheresse de 2003. Il le fera avec une volonté simple, claire et nette : statuer sur l'ensemble des situations et les régler avant la fin de l'année.
Monsieur le sénateur, vous pouvez constater que les engagements antérieurs sont confirmés et qu'ils seront respectés, mais je sais que vous n'en doutiez pas.
