Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Demande d'autorisation d'une mission d'information

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

M. le président du Sénat a été saisi par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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