Intervention de Gérard Cornu

La commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement qui s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° 88. Il s'agit de conserver pour les chambres de métiers et de l'artisanat la même possibilité de délégation que celle qui est prévue pour les CCI par l'article 711-5 du code de commerce, que nous avons modifié par l'article 39 du projet de loi.

Je souhaite saisir l'occasion qui m'est donnée de rendre hommage à l'extrême attention portée à nos travaux par notre collègue et ami Yannick Texier. Ce dernier, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, est présent en permanence dans cet hémicycle, parfois à des heures tardives. Je tiens à souligner sa grande assiduité ainsi que sa perspicacité qui lui ont permis de réagir avec plus de vivacité encore que la commission pour tenir compte du vote intervenu cette nuit sur les CCI. En témoigne la très opportune rectification de son sous-amendement effectuée ce matin. Grâce à celle-ci, les CCI et les chambres de métiers et de l'artisanat disposeront de compétences reconnues légalement dans des termes semblables pour ce qui concerne le droit de préemption et celui de délégation. Que notre collègue soit remercié de son initiative.