Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 45, amendement 429

L'amendement n° 429 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 341 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact