Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 45

Cet amendement apporte une précision complémentaire essentielle. La commission a donc émis un avis favorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact