Intervention de Gérard Cornu

L'article 130 de la loi de finances pour 2005 a modifié les conditions de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales patronales dues au titre des salaires versés aux apprentis ou aux élèves de l'enseignement technologique lors de leur stage.

Jusqu'alors, la prise en charge était acquise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage, soit deux ans à compter, en général, de la rentrée scolaire, c'est-à-dire de septembre.

Curieusement, la loi de finances a limité cette aide à la période courant entre le début du stage et « la date de l'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technique préparé ». Tout cela pour récupérer trois mois de cotisations ! C'est bien mal récompenser les maîtres d'apprentissage animés de la volonté de bien former leurs apprentis. En somme, dès que ces derniers obtiennent leur diplôme, on sanctionne leur maître d'apprentissage !

Cette mesure, que je qualifierai de « mesquine », monsieur le ministre, a été très mal ressentie par les maîtres d'apprentissage, qui l'ont subie comme un camouflet et un déni de leur rôle en matière de formation : en poussant, certes, le trait, on pourrait dire que, mieux un jeune est formé et plus vite il obtient son diplôme, moins son maître d'apprentissage est bien traité ! Beau remerciement pour l'engagement des maîtres d'apprentissage à former des apprentis !

Il est donc tout à fait essentiel d'abroger la mesure introduite par l'article 130 de la loi de finances pour 2005.