Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 46 ou après l'article 47, amendement 277

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 277 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 91 et 218 ?

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