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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 46 ou après l'article 47
Guy Fischer, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 91 et 218.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46.
