Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 46
Jean Desessard :Je regrette moi aussi que le Sénat n'examine pas l'article 46, qui aurait mérité un vrai débat.
En outre, le journal du Sénat ayant présenté mes amendements sur cet article, je risque d'être accusé de publicité mensongère, sachant qu'ils ont disparu avec l'article !
