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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 46
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Je tiens à rappeler la nécessité pour les gestionnaires des associations de financement des campagnes électorales de provisionner les charges sociales et de les intégrer dans les comptes de campagnes, afin d'éviter des situations où, une fois l'association dissoute, ces charges resteraient impayées et sans provision comptable.
