Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 46

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 47.

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