Intervention de Gérard Cornu

Avis défavorable.

Le Sénat a examiné la question du contrôle des horaires de travail lors de la longue et très approfondie discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, voilà trois mois.

La commission des affaires économiques est catégoriquement opposée à ce que l'on revienne ainsi, de manière quasi subreptice, sur des dispositions adoptées si récemment par le Parlement que l'encre en est à peine sèche.

J'ai d'ailleurs tenu hier soir un raisonnement identique à l'intention de M. Dussaut - qui est décidément très présent dans ce débat - lors de l'examen de l'un de ses amendements. Il faut attendre la mise en oeuvre des mesures que nous adoptons. En effet, entre leur adoption et leur application, un délai de trois ou quatre mois peut s'écouler. Et il n'est pas possible de proposer, à chaque fois, des mesures nouvelles : il faut d'abord attendre les premiers effets de leur mise en place. Sinon, nous perdons notre temps.