Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Même position que précédemment, madame Demessine !

La question de la représentation syndicale dans les plus petites des PME est bien trop complexe pour être abordée au détour de cet amendement et sans que nos éminents collègues de la commission des affaires sociales s'en soient saisis.

La commission émet donc un avis défavorable.

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