Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Demande de renvoi à la commission des articles 49 et 52

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix la motion n° 446, tendant au renvoi à la commission des articles 49 et 52.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion