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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article 49, amendement 94
Guy Fischer, président :L'amendement n° 94, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 bis du code du travail, remplacer les mots :
aux dispositions du 3° de l'article L. 122-1-1 du présent code ainsi que, le cas échéant, à la mise en oeuvre de
par les mots :
visées par le premier alinéa de
La parole est à M. le rapporteur.
