Intervention de Bernard Dussaut

Si, d'aventure, une durée plancher assez longue était fixée pour que le salarié détaché entre dans le dispositif de détachement, on pourrait imaginer que certains employeurs établis hors de France fassent effectuer à leurs salariés des missions de courte durée mais répétées.

II suffirait que le salarié quitte le sol français quelques jours, peut-être même quelques heures, et il serait possible de le faire revenir, éventuellement dans la même entreprise utilisatrice. II ne serait alors pas soumis à la nouvelle législation sur le détachement, mais resterait soumis à la législation du pays d'origine, ce qui ne serait pas à son avantage.

Afin de limiter les pratiques frauduleuses de contournement de la loi, auxquelles nous pouvons nous attendre, nous proposons d'interdire que les salariés d'une même entreprise établie hors de France puissent être détachés à répétition pour de courtes périodes dans une même entreprise utilisatrice en France.

Il s'agit d'une position de principe qui doit être affinée, mais chacun comprend bien quel est notre souci, fondé sur l'expérience dont nous disposons déjà.

Je rappelle que l'on dénombre, en France, presque trois millions de chômeurs et que, si l'on compte les travailleurs pauvres, les salariés précaires et les exclus, nous constatons que sept millions de personnes sont frappées par la pauvreté.

C'est un considérable réservoir de main-d'oeuvre qui ne demande qu'à travailler, mais qui a le droit de le faire dans des conditions décentes.

Les entreprises doivent être mises devant un choix clair quant aux conditions d'emploi de leurs salariés. C'est notre responsabilité collective. Prendre en compte la mondialisation ne doit pas signifier abandonner les Français au dumping social et se contenter de suivre la pente de l'ultralibéralisme.

Je rappelle aussi que le dumping social auquel se livrent déjà certaines entreprises, y compris des entreprises françaises établies dans les anciens pays de l'Est, ravage notre économie. Vous avez d'ailleurs fort justement parlé, monsieur le ministre, de la nécessaire protection des entreprises françaises qui perdent des marchés en raison de ce fléau.

II est donc indispensable de disposer, dans l'intérêt de nos entreprises comme dans celui de notre population tout entière, d'une législation claire qui ne soit pas une passoire.

Faute de telles mesures, outre les dégâts pour notre économie que cela pourrait entraîner, ce n'est pas être démesurément pessimiste que de craindre des réactions violentes.