Intervention de Gérard Cornu

L'amendement n° 436 vise à renforcer la lutte contre les détachements transfrontaliers illégaux de travailleurs en améliorant la définition et les conditions du détachement de travailleurs salariés, en précisant les obligations auxquelles sont soumises les entreprises concernées en matière de respect de la législation du travail et en renforçant les contrôles.

Déposé bien tardivement, le jour même de notre seconde séance d'examen des amendements « extérieurs », ...