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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 50, amendement 404
Gérard Cornu, rapporteur :M. Gérard Cornu, rapporteur. ... il pourrait se voir appliquer la jurisprudence de l'amendement n° 404 - ne suis-je pas également président du groupe sénatorial d'études sur l'automobile...
