Intervention de Jean Desessard

... qui prévoit que les entreprises européennes peuvent travailler en France, mais aux conditions sociales du pays d'origine. C'est donc positif par rapport au dumping social. De cette façon, les conditions de travail et de salaires seront les mêmes.

Mais j'ai quand même relevé des insuffisances dans votre proposition. Ainsi, même si, ce qui est très bien, le salarié est soumis aux mêmes conditions que le salarié français, cela n'empêche pas le dumping fiscal, les entreprises visées bénéficiant d'un taux d'imposition sur les sociétés différents.

Il faudra aussi que vous soyez plus clair pour ce qui concerne le montant des charges sociales car, pour l'instant, ce sont celles du pays d'origine.

De plus, un autre problème va se poser, celui des entreprises qui ont leur siège social en France et qui fournissent des prestations transnationales. Votre amendement encadre les détachements sur le territoire national. Mais une société ayant son siège social en France peut très bien avoir des salariés détachés à l'étranger ! Il est donc difficile de dire que le salarié qui fournit des prestations dans différents pays travaille en France. Il manque donc, là aussi, une précision.

Quoi qu'il en soit, je veux saluer votre geste, mais je suis sûr que vous aurez du mal à vous faire entendre sur le plan européen.