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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 50, amendement 436
Gérard Cornu, rapporteur :La commission n'a pas examiné cet amendement.
A titre personnel, je le voterai, puisqu'il ne fait que compléter le dispositif proposé par l'amendement n° 436 en matière de droit de la sécurité sociale.
