Intervention de Jean Desessard

M. le ministre a raison de dire que ce dispositif va dans le bon sens, puisque son amendement tend à harmoniser les charges sociales en fonction des normes françaises.

Mais il est prudent, car il écrit : « sous réserve des traités et accords internationaux ». Et c'est là qu'il risque d'y avoir un problème ! Je pense en effet que, dans le contexte des directives européennes, il sera très difficile de faire respecter cet amendement.

Cela étant, c'est une idée intéressante, et j'attends avec impatience de voir la réaction de l'Europe face à ce projet.