Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 50

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact