Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article 51, amendement 411

La parole est à Mme Michelle Demessine, pour présenter l'amendement n° 411.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact