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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article 51, amendement 416
Guy Fischer, président :L'amendement n° 416, présenté par MM. Pelletier, Laffitte et de Montesquiou, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code de commerce, supprimer le mot :
itinérants
La parole est à M. Jacques Pelletier.
