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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article 51, amendement 223
Renaud Dutreil, ministre :
Je suis défavorable aux amendements identiques n° 280 et 411.
S'agissant de l'amendement n° 223, présenté par Mme Procaccia, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
Quant à l'amendement n° 416, je demande à M. Pelletier de bien vouloir le retirer, pour les raisons qui ont été indiquées par M. le rapporteur, tout en reconnaissant que la réflexion mérite d'être poursuivie. Je suis certain que Gérard Larcher pourra de nouveau vous fournir des éléments de réponse, peut-être plus satisfaisants que ceux que je vous apporte aujourd'hui.
