Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article 51, amendement 416

L'amendement n° 416 est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 280 et 411.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact