Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 51

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement technique et limité, qui vise à simplifier le fonctionnement des instances représentatives du personnel en évitant le renouvellement des élections professionnelles à terme trop rapproché - deux ans actuellement.

Mme Lamure a parfaitement expliqué les multiples avantages de sa proposition, tant pour alléger l'organisation interne et les charges des entreprises - tout particulièrement pour les PME - que pour faciliter l'animation de la vie syndicale.

Du reste, je me suis moi-même renseigné et j'ai constaté que, apparemment, chacun trouve un intérêt à cette proposition.

Evidemment, la commission des affaires sociales aurait pu souhaiter examiner cette suggestion.

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