Intervention de Gérard Cornu

Néanmoins, la commission des affaires économiques a estimé qu'il s'agissait exclusivement, au fond, d'une mesure de simplification. Or, dès qu'il est question de mesures de simplification, la commission des affaires économiques est tout ouïe. Elle est donc encline à donner un avis favorable sur cet amendement. Vous avez pu constater que ce projet de loi comportait des mesures de simplification dont le Gouvernement ne voulait pas : elles ont tout de même été adoptées. Mme Lamure propose une mesure de simplification. Comment la refuserions-nous ?