Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 51

Renaud Dutreil, ministre :

Cet amendement prévoit un nouvel équilibre qui peut sembler raisonnable, mais qui n'a pas fait l'objet de concertations spécifiques avec les partenaires sociaux.

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