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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 51
Renaud Dutreil, ministre :
Dans ces conditions, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, sous réserve de la suppression du I, qui vise à porter de quatre à huit ans le renouvellement de la formation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT. En effet, ce paragraphe soulève d'importantes difficultés au regard de la politique de santé qui est aujourd'hui relancée.
