Intervention de Jean Desessard

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 51

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Ayant compris qu'il s'est passé quelque chose dans le pays et qu'il y a un grand malaise dont il faut tenir compte, Le Premier ministre du gouvernement des cent jours a dit qu'il consulterait l'ensemble des syndicats, qu'il nouerait de vraies relations. Or, aujourd'hui, par la voie de cet amendement, on nous demande d'adopter une modification sans avoir pris l'avis des organisations syndicales.

Voilà quelques instants, monsieur le rapporteur, vous nous avez demandé de reporter l'adoption d'un amendement au motif qu'il ressortissait davantage à la compétence de la commission des affaires sociales. Pourquoi n'adoptez-vous pas maintenant la même attitude ? Que vous soyez favorable à cet amendement, nous pouvons le comprendre. Mais pourquoi ne maintenez-vous pas la même ligne de conduite ? Car il s'agit d'un amendement ! Si cette proposition figurait dans le projet de loi, on pourrait dire qu'on a eu le temps de consulter les organisations syndicales pour savoir ce qu'elles en pensent. Procéder ainsi, ce n'est pas sérieux.

Aussi, je vous demande de retirer cet amendement. A défaut, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.

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