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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 52
Renaud Dutreil, ministre :
La modification qui est proposée permettrait sans aucun doute de valoriser les nouvelles compétences des structures intercommunales en matière d'actions de développement économique par l'attribution de ressources supplémentaires. Toutefois, je crains que la cohabitation de deux régimes de taxation selon la date d'implantation du pylône ne crée une certaine complexité.
Quoi qu'il en soit, c'est une proposition très intéressante, qui mérite une réflexion approfondie et qui pourrait très utilement trouver place dans un débat ultérieur, peut-être - c'est une simple suggestion de ma part - dans un débat porté par mon collègue Thierry Breton.
Pour ces motifs, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
