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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 52, amendement 224
Guy Fischer, président :L'amendement n° 224 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Etienne, Dériot et Lardeux, Mme B. Dupont, MM. Esneu, César, de Broissia, Huré, Texier et Buffet, est ainsi libellé :
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les distributeurs présents dans les établissements scolaires ne peuvent mettre à disposition des élèves que les seuls produits dont la liste aura été arrêtée conjointement par les ministères de l'Education nationale et de la Santé, après consultation des instances concernées.
La parole est à M. Yannick Texier.
