Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Par ailleurs, cet amendement suscite des controverses dépassant si largement le cadre de notre enceinte parlementaire qu'il paraîtrait plus sage, s'il s'avérait réellement nécessaire de l'adopter, qu'il le soit dans des conditions d'examen préalable et de publicité des débats qui permettent au Sénat d'expliquer sereinement sa position et, surtout, de convaincre de son opportunité, de manière que le problème soit définitivement réglé et de façon certaine.

Or, mon cher collègue, tout semble indiquer que ces conditions ne sont pas réunies, ne serait-ce que parce que nos collègues de la commission des affaires sociales n'ont pas été en mesure d'examiner votre amendement.

Aussi, votre commission estime qu'il serait préférable de le retirer.

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