Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 53

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

M. Desessard, qui connaît apparemment très bien la situation qu'il vient de décrire, a bien fait de déposer cet amendement, qui soulève un problème réel. Toutefois, il n'est pas possible de résoudre la très complexe question du statut des chauffeurs de taxi au détour de cet amendement, à cette heure avancée de la nuit, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion