Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 53

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

... sans une concertation préalable entre les professionnels et les administrations concernées.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Pour autant, elle considère qu'il s'agit d'un très sérieux problème, qui devra être étudié plus amplement.

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