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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 53
Renaud Dutreil, ministre :
C'est une question effectivement sensible, mais qui ne pourra trouver de solution ce soir dans le cadre de ce projet de loi sur les PME. Elle mérite un débat approfondi, comme ce fut le cas lors du vote de la loi de 1995 sur les taxis.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
