Intervention de Jean Desessard

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 53

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Ayant considéré qu'un délai était nécessaire avant d'adopter les dispositions sur l'élection des délégués dans les entreprises et qu'il était légitime de consulter les organisations syndicales, je ne peux, en toute logique avec mon raisonnement précédent, que trouver normal que d'autres prennent le temps de consulter les organisations professionnelles et syndicales.

Je retire donc mon amendement, mais j'aurais aimé que d'autres adoptent la même démarche pour certains amendements précédents.

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