Intervention de Gérard Cornu

La question soulevée par nos collègues rencontre un écho particulier en ce moment, la concurrence dans le secteur européen du transport de marchandises étant en effet particulièrement rude. Mais cette question est extrêmement complexe puisqu'elle se trouve à la croisée de l'économie, du droit du travail, du droit fiscal, du droit commercial, etc.

Je crains, à cet égard, que la solution proposée ne soit bien insuffisante pour permettre de régler les difficultés. En outre, elle se heurterait à des obstacles techniques rendant probablement impossible sa mise en oeuvre.

C'est pourquoi la commission souhaiterait, monsieur Desessard, que vous retiriez ces amendements. Sinon, elle émettra un avis défavorable.